Le droit a un procès équitable
MATADI NENGA GAMANDA
LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE
ed. Academia Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2002
Préface de J-J.MUKENDI WA MULUMBA
EDITIONS
DROIT ET IDEES NOUVELLES
LE DROIT à un procès équitable apparaît pour la première fois clairement comme un droit fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est systématisé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et tous les mécanismes régionaux des droits de l’homme le protègent. Il est aujourd’hui acquis que ce droit constitue le socle même de tout Etat de droit et son intégration dans toute législation interne s’impose pour une protection plus efficiente des droits de l’homme. Son importance est d’autant plus évidente qu’il est le passage processuel obligé pour la protection judiciaire de tous les autres droits garantis.
Le présent ouvrage a le mérite d’approfondir l’étude des composantes du droit à un procès équitable à travers le mécanisme de protection nationale et internationale en s’appuyant sur une jurisprudence suffisante. Il constitue également un appel aux magistrats à s’écarter définitivement de la conception coloniale primitive des origines du droit congolais et à se convertir aux concepts évolués de justice et de droit de l’homme. Ce livre exhorte aussi les avocats à être plus combatifs.
Rien de significatif ne peut être gagné sans volonté ni combat, surtout dans les sociétés où les couches sociales ont soif de valeurs démocratiques pour lesquelles les dirigeants, même les plus minuscules, éprouvent de la répugnance.
MATADI NENGA GAMANDA, ancien bâtonnier et avocat près la Cour suprême de justice du Congo, est professeur-associé à l’Université protestante au Congo et directeur de l’Institut des droits de l’homme.
